conditions d'utilisation
1. Introduction et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation du site exploité par notre boutique ainsi que l’ensemble des commandes effectuées sur celui-ci.
L’accès au site et la passation d’une commande impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes réalisées en France conformément aux dispositions du Code de la consommation.
2. Compte utilisateur et responsabilité
L’utilisateur peut créer un compte afin de faciliter la gestion de ses commandes.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée via le compte est réputée effectuée par son titulaire.
Notre boutique peut suspendre temporairement l’accès au site pour des opérations de maintenance ou de mise à jour. Conformément à l’article 1218 du Code civil, la responsabilité ne peut être engagée en cas d’interruption liée à des circonstances techniques indépendantes.
3. Produits, disponibilité et prix
Les produits sont présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations peuvent exister en fonction des paramètres d’affichage.
En cas d’erreur manifeste concernant :
- Le prix
- La disponibilité
- La description
L’utilisateur est informé et peut modifier ou annuler la commande sans frais conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation.
Si un produit devient indisponible après commande, un remboursement est proposé conformément à l’article L216-3 du Code de la consommation.
Les prix sont exprimés en euros et incluent les taxes applicables. Aucun frais supplémentaire obligatoire n’est appliqué en dehors de ceux indiqués lors de la commande.
4. Commande et paiement
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits
- Vérification des informations
- Saisie de l’adresse de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation de la commande
Une confirmation est envoyée par e-mail après paiement.
Les paiements sont sécurisés et effectués via des prestataires certifiés. Les moyens de paiement incluent notamment les cartes bancaires.
5. Livraison
Après confirmation du paiement, les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.
Date limite de traitement :
Les commandes passées avant 17h30 sont traitées le jour ouvrable même. Les commandes passées après 17h30 sont traitées le jour ouvrable suivant. En cas de jour férié en France, le traitement débute le jour ouvrable suivant.
La livraison intervient dans un délai estimé de 7 à 11 jours ouvrables après expédition.
Les frais de livraison sont définis comme suit :
- 11 € pour les commandes inférieures à 110 €
- Gratuit pour les commandes égales ou supérieures à 110 €
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de livraison.
6. Annulation des commandes
Pour soumettre une demande d’annulation, le client doit contacter le service client et fournir les informations suivantes :
- Numéro de commande
- Adresse e-mail utilisée lors de l’achat
- Moyen de paiement utilisé ou confirmation de la transaction
Après réception de la demande :
- Nous vérifions l’état actuel de la commande
- Nous informons le client de la possibilité d’annulation
- En cas d’acceptation, une confirmation écrite est envoyée par e-mail
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d’annulation des commandes.
7. Retours et remboursements
Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour effectuer un retour conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
Le remplacement direct n’est pas proposé afin de garantir une gestion logistique plus claire et précise. Chaque commande est traitée individuellement pour assurer la disponibilité des produits, la mise à jour des stocks et la bonne facturation. Cela permet également d’éviter toute erreur dans le traitement des variantes ou des références.
Les conditions de retour incluent notamment :
- Produit en état d’origine
- Produit non utilisé
- Produit complet
Après réception et vérification, le remboursement est effectué conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation :
- Délai de traitement : 1 à 4 jours ouvrables
- Le délai d’apparition des fonds dépend de l’établissement bancaire
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
8. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés.
Elles sont utilisées uniquement pour :
- La gestion des commandes
- La communication avec les utilisateurs
- Le respect des obligations légales
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises sont compétentes.
10. Service client
Pour toute question relative aux présentes conditions :
Adresse : 4997-3 HASAKI, KAMISU-SHI, IBARAKI-KEN 314-0408, JAPON
E-mail : solveit@zavexaspace.com
Téléphone : +81 (709) 473 92 95
Horaires : Du lundi au vendredi, de 09h30 à 17h30
Zone de service : France